L’OMD célèbre la Journée internationale de la douane sous le thème : « Une douane qui concrétise ses engagements en matière d’efficacité, de sécurité et de prospérité » Chaque année,
Le 21 janvier 2025, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont signé un Protocole d’accord (PdA) visant à intensifier leur collaboration sur les questions douanières
Le bureau Comint 1 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe sur le redémarrage de l’application DELTA T, intervenue le mardi 21 janvier 2024, suite à
L’Union européenne poursuit sa transition vers la numérisation des procédures douanières avec l’adoption d’une nouvelle décision facilitant l’utilisation de certificats de circulation électroniques dans le cadre des échanges internationaux. Cette
La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025.
Le 1er janvier 2025, l’accord de partenariat stratégique (APS) entre l’Union européenne (UE), ses États membres, et le Japon entrera officiellement en vigueur. Cet accord, signé à Tokyo le 17
Le 30 décembre 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à l'application des règles de cumul diagonal d'origine entre les parties contractantes de la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM).
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/3211, introduisant plusieurs modifications au cadre des suspensions tarifaires pour certains produits agricoles et industriels. Ce
Le 21 décembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la mise en service d’une version évolutive de DELTA T P5, le système de gestion
La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM), adoptée en 2012, entre dans une nouvelle ère grâce à une modernisation visant à répondre aux évolutions économiques et technologiques du commerce international. À compter du