Autres produits

En mars 2023, une nouvelle version du tableau de correspondance entre les cases du Document Administratif Unique (DAU) et les données de la nouvelle déclaration en douane standard a été

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation

Le 1er mars 2023, de nouveaux prix homologués pour les produits du tabac ont été publiés au Journal officiel de la République française, reflétant des ajustements significatifs dans les coûts

Le 1er mars 2023, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) a lancé une consultation publique à destination des entreprises françaises, dans le cadre de l’évaluation de l’utilisation des accords

Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,

Le 27 février 2023, la Commission européenne et le gouvernement du Royaume-Uni ont annoncé un accord de principe sur le cadre de Windsor, visant à résoudre les problèmes liés au

Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'attention des opérateurs économiques concernant les modalités d'utilisation des préférences tarifaires dans

La mise en œuvre du système de contrôle des importations 2 (ICS2) constitue une étape cruciale dans le renforcement de la sécurité douanière au sein de l'Union européenne. Le 8

Le 20 février 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures compensatoires imposées sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, utilisés

L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les