Le 11 janvier 2023, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives aux modalités d'utilisation du téléservice CIEL (Contributions Indirectes En
Le 29 décembre 2022, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant la transition des autorisations d'ajustement de la valeur en douane
Le 20 décembre 2022, le Comité des douanes de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la République de Singapour a adopté la décision n° 1/2022, modifiant certains éléments
Le 7 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/205, qui complète le règlement (UE) 2019/1239. Ce règlement établit un ensemble de données pour le système