Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2733, qui soumet à enregistrement les importations de revêtements de sol en bois multicouches en provenance de
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2024/2725, qui soumet à enregistrement les importations de plateformes élévatrices mobiles (PEM) originaires de la République populaire
Le 24 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/2721, soumettant à enregistrement les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, les règlements (UE) 2023/2169 et 2023/2158, qui modifient les règlements existants concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs
Le 27 septembre 2023, le comité mixte, institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne (UE) et le Japon, a adopté la décision n° 1/2023. Cette décision, entrée en
Le 3 août 2023, l'Union européenne a adopté deux nouveaux textes renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie en raison de son implication continue dans l'agression russe contre
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7477 du 6 juillet 2023, accompagné de ses annexes, introduit des réformes importantes concernant la fiscalité des transports dans l'Union européenne. Ces nouvelles
Le 30 juin 2023, l'Assemblée plénière du Conseil régional de Guadeloupe a adopté le nouveau tarif d'octroi de mer pour l'année 2023. Cette délibération, enregistrée sous la référence N° AP/23-13,
Le marché de l'exportation de cerises fraîches connaît des évolutions significatives, avec des réglementations et des opportunités nouvelles qui influencent les acteurs du secteur. Dans un contexte de concurrence accrue
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,