Le 3 août 2023, l'Union européenne a adopté deux nouveaux textes renforçant les mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie en raison de son implication continue dans l'agression russe contre
Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) n° 7477 du 6 juillet 2023, accompagné de ses annexes, introduit des réformes importantes concernant la fiscalité des transports dans l'Union européenne. Ces nouvelles
Le 30 juin 2023, l'Assemblée plénière du Conseil régional de Guadeloupe a adopté le nouveau tarif d'octroi de mer pour l'année 2023. Cette délibération, enregistrée sous la référence N° AP/23-13,
Le marché de l'exportation de cerises fraîches connaît des évolutions significatives, avec des réglementations et des opportunités nouvelles qui influencent les acteurs du secteur. Dans un contexte de concurrence accrue
Le 5 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/1100, qui introduit de nouvelles mesures préventives concernant l’importation de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine. Cette décision,
Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
L'Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures de défense commerciale contre les pratiques de dumping avec l'instauration récente de droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester
Le 9 mai 2023, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé une série de mesures ambitieuses pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et douanière en
Le 4 mai 2023, l'Union européenne (UE) a publié des modifications importantes apportées à l'accord commercial avec la République Socialiste du Vietnam. Cet accord, initialement signé en 2019, a pour
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/903, introduisant des mesures préventives concernant certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Cette décision s'inscrit dans un contexte










