Le 31 mai 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé l'ouverture de la Cellule Sécurité Alimentaire, une initiative clé visant à renforcer les contrôles douaniers
L'Union européenne (UE) continue de renforcer ses mesures de défense commerciale contre les pratiques de dumping avec l'instauration récente de droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester
Le 9 mai 2023, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dévoilé une série de mesures ambitieuses pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et douanière en
Le 4 mai 2023, l'Union européenne (UE) a publié des modifications importantes apportées à l'accord commercial avec la République Socialiste du Vietnam. Cet accord, initialement signé en 2019, a pour
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/903, introduisant des mesures préventives concernant certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Cette décision s'inscrit dans un contexte
Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/403, apportant des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 concernant la fourniture d'informations pour les déclarations
Le 18 janvier 2023, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2023/132, marquant la réouverture de l'enquête sur les importations de riz Indica originaire du Cambodge. Cette décision
Le 29 novembre 2022, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par un groupe de députés menés par Corinne Vignon et Aurore Bergé. Cette proposition vise à
Le 9 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a rendu un arrêt important dans l'affaire T-246/19, annulant le règlement d'exécution (UE) 2019/67 qui instituait des mesures de sauvegarde sur