Révision des règles de mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre en UE

Le règlement délégué (UE) 2026/787 modifie les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces ajustements, applicables dès 2027, concernent surtout les quotas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, liés aux carburants utilisés dans le bâtiment et le transport routier.

Le renseignement contraignant en matière d'origine (RCO) : outils et démarches pour sécuriser vos opérations douanières

Le renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) permet aux entreprises d’obtenir une sécurisation officielle de l’origine préférentielle ou non préférentielle de leurs marchandises. Ce dispositif essentiel facilite l’application du traitement tarifaire approprié à l’importation ou à l’exportation au sein de l’Union européenne.

Delta I/E : infographies sur la nouvelle relation de dédouanement DECO.

Justification des Ventes Export en Exonération de TVA : Les Preuves Nécessaires