La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2975, visant à modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306. Ce texte introduit des ajustements
Le 27 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2931, modifiant les règlements (UE) 2018/2019 et 2020/1213. Ce texte met à jour les conditions phytosanitaires pour
Le 22 novembre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2909, mettant à jour les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz en soutien au règlement (UE)
Le 23 octobre 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/2865, modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008. Ce texte met à jour les exigences en
Un rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale a été publié le 19 novembre 2024. Ce document modifie des éléments de l'appendice 2 et de l'appendice
Afin de faciliter la mise en conformité des entreprises avec la loi européenne visant à garantir que les produits vendus dans l’UE ne proviennent pas de terres déboisées, la Commission
Le 30 octobre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2767 visant à établir les valeurs de référence pour la mise sur le marché des hydrofluorocarbones (HFC)