Le 31 décembre 2024, le règlement d'exécution (UE) 2024/3210 entrera en vigueur, établissant les modalités de fonctionnement du registre électronique MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce registre est un
La douane a publié une note à l’attention des opérateurs concernés, précisant les formalités de dédouanement ainsi que les conditions d’application de la franchise de droits de douane et d’octroi
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la Direction générale de l’armement (DGA) ont publié une note conjointe, accompagnée de schémas explicatifs, visant à clarifier les procédures
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2975, visant à modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306. Ce texte introduit des ajustements
Le 27 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2931, modifiant les règlements (UE) 2018/2019 et 2020/1213. Ce texte met à jour les conditions phytosanitaires pour
Le 22 novembre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2909, mettant à jour les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz en soutien au règlement (UE)
Le 23 octobre 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/2865, modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008. Ce texte met à jour les exigences en
Un rectificatif à la décision n° 1/2023 du conseil d’association UE-Amérique centrale a été publié le 19 novembre 2024. Ce document modifie des éléments de l'appendice 2 et de l'appendice