Le 31 décembre 2024, le règlement d'exécution (UE) 2024/3210 entrera en vigueur, établissant les modalités de fonctionnement du registre électronique MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce registre est un outil essentiel pour la gestion et le suivi des obligations liées à ce mécanisme, conçu pour limiter les émissions de carbone des produits importés dans l’Union européenne.
Objectifs principaux du registre MACF
- Gestion centralisée des données :
Le registre MACF servira de plateforme unique pour :- L'enregistrement des déclarants MACF autorisés.
- La gestion des certificats MACF et des déclarations d'importation.
- L’enregistrement des opérateurs et installations situés dans des pays tiers.
- Interopérabilité avec les systèmes douaniers :
Le registre est conçu pour être interconnecté avec les principaux systèmes douaniers de l’UE, tels que :- Le système EORI pour l’identification des opérateurs.
- Le TARIC pour les tarifs douaniers.
- Le système de gestion des risques douaniers pour l'analyse des pratiques de contournement.
- Analyse et contrôle renforcés :
En facilitant la collecte et l’analyse des données, le registre permettra une meilleure surveillance des pratiques de contournement et un contrôle accru des obligations liées au MACF.
Fonctionnalités clés
- Accès sécurisé :
L’authentification des utilisateurs se fera via le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS). Les entreprises et les autorités compétentes pourront accéder au registre via des portails dédiés. - Protection des données :
Conformément aux règlements européens en matière de protection des données, le registre garantit la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles traitées. - Plan de continuité :
En cas de panne temporaire, un plan spécifique permettra aux opérateurs de communiquer leurs informations via des moyens alternatifs.
Implications pour les opérateurs économiques
Les importateurs, déclarants et exploitants devront :
- S’assurer de leur enregistrement dans le registre MACF.
- Soumettre leurs déclarations d’importation et certificats via le portail dédié.
- Maintenir leurs données à jour pour éviter tout retard ou sanction.
Les autorités douanières utiliseront le registre pour vérifier les déclarations MACF et assurer le respect des obligations carbone des produits importés.
Perspectives pour 2025 et au-delà
Avec le lancement du registre MACF, l’UE franchit une étape cruciale dans la mise en œuvre de son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, contribuant à ses objectifs climatiques tout en garantissant une concurrence équitable entre les entreprises européennes et leurs homologues internationaux.