La douane publie une notice et une infographie expliquant les nouvelles règles de sortie dans le cadre du déploiement du volet Export de DELTA IE et du Système de Suivi
Le Bulletin officiel des douanes n° 7602 du 23 octobre 2025 détaille un dispositif modernisé de procuration pour les opérateurs des contributions indirectes. Les anciennes procurations restent valides, mais les
La douane publie une note détaillant les nouvelles règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du Sahara occidental. Ces produits doivent désormais mentionner exclusivement la région de production —
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2155 introduit un nouveau modèle de déclaration de conformité pour les importateurs et fabricants d’équipements contenant des gaz HFC, avec des obligations renforcées de traçabilité et
Déforestation : la Commission propose des mesures pour simplifier la mise en œuvre du règlement EUDR
La Commission européenne présente des mesures ciblées pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), notamment des simplifications pour les petits opérateurs et
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2144 soumet à enregistrement les importations de protéines de pois à haute teneur en protéines originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête
La Commission européenne publie la décision d’exécution (UE) 2025/2078, qui introduit quatre nouvelles normes harmonisées pour les vêtements et champs chirurgicaux, les masques à usage médical et les stérilisateurs médicaux.
Le ministère de l’Économie publie un nouvel avis fixant la liste actualisée des normes de sécurité applicables aux cages de buts de sports collectifs. Ce texte, qui remplace celui du
La DGDDI publie un point d’étape sur la bascule dans ICS2 et ANTES : exigences de qualité de données pour l’avant-dédouanement, situation de l’applicatif ANTES et finalisation de la bascule
La DGDDI met à jour la notice de liaison GUN–CERTEX pour les licences ODS afin d’intégrer les évolutions techniques et DELTA IE. À compter du 7 octobre 2025, les contrôles,