Réglementation douanière

Suspension des importations de volailles en raison de foyers de grippe aviaire Face à la propagation de la grippe aviaire hautement pathogène (IAHP), l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution

La DGDDI renforce la gestion du cautionnement de groupe La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une décision administrative introduisant les modalités de mise en œuvre

Rectifications des valeurs de référence pour les importateurs et producteurs d’HFC Le 24 janvier 2025, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/126, rectifiant certaines dispositions de la

L’Union européenne prolonge les mesures pour protéger l’industrie des bicyclettes électriques L’Union européenne (UE) a récemment adopté deux règlements visant à maintenir les droits antidumping et compensateurs sur les importations

Un nouvel accord pour renforcer les échanges entre l’UE et le Chili L’accord intérimaire modernisé entre l’Union européenne et le Chili entrera en vigueur le 1er février 2025. Cet accord,

Un encadrement accru pour le transit des armes à feu dans l’Union européenne Face aux enjeux de sécurité et aux risques de détournement, l’Union européenne a adopté le règlement 2025/41

Une mise à jour des règles de cumul diagonal L'Union européenne (UE) a publié un avis (C/2025/465) concernant l'application des nouvelles règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne, conformément

Adaptations réglementaires pour contrer l’influenza aviaire Le 20 janvier 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/125 pour modifier les annexes V et XIV du règlement (UE)

L’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles mesures antidumping applicables aux importations de mécanismes à levier en arceau originaires de Chine. Ces droits antidumping, instaurés par le règlement 2025/100, visent

Pour plus d'infos : https://veille-douaniere.com/event/webinar-mise-en-place-de-lenveloppe-logistique-obligatoire-elo/