L’Union européenne déploie ELAN, un nouveau système électronique pour gérer les formalités agricoles non douanières, interconnecté au guichet unique douanier. Le système sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2028.
La Commission européenne autorise désormais les notices électroniques pour tous les dispositifs médicaux destinés aux professionnels, dans une volonté d’efficacité numérique. Les instructions papier restent obligatoires pour les produits à
Au 24 juin 2025, 13,7 % des déclarations d'importation ont été réalisées via DELTA IE - Import. La bascule progressive se poursuit, avec des correctifs déployés pour stabiliser la version
La douane française a organisé le 18 juin 2025 un webinaire consacré aux formalités à l'importation et à l'exportation. Le support présenté apporte des précisions essentielles sur les procédures douanières,
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1124 pour rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273, facilitant l’importation de vins originaires du Canada grâce à une version simplifiée du
Le 26 mai 2025, un arrêté ministériel adapte la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable, alignant la France sur la directive
Le Conseil de l’UE adopte une position pour simplifier le CBAM, réduire les coûts et les charges pour les importateurs, en particulier les PME.
L’Union européenne met à jour les zones autorisées d’importation de volailles et produits dérivés, suite à l’évolution sanitaire au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
L’Union européenne autorise de nouveau l’entrée de chevaux enregistrés en provenance de Thaïlande. Cette mesure fait suite à un audit concluant sur les garanties sanitaires mises en place après la
La Commission européenne révise la liste des pays tiers et organismes habilités à certifier les produits biologiques importés dans l’Union. Mise à jour des autorités reconnues et suppression de l’annexe