Ce guide pratique sur les garanties douanières explique les types de garanties exigées, les régimes concernés, les procédures de mise en place et les bonnes pratiques pour sécuriser vos opérations
Le Règlement européen 2023/1115 contre la déforestation impose, à compter du 30 décembre 2025, des obligations strictes aux opérateurs mettant sur le marché ou exportant certains produits agricoles et forestiers.
Un nouveau règlement délégué (UE) 2025/637 modifie les exigences d’entrée dans l’Union pour plusieurs catégories de produits d’origine animale. Importateurs de produits laitiers, viandes, boyaux de collagène ou additifs animaux
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La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations
Le Comité mixte de l’EEE autorise désormais les certificats d’origine électroniques dans le cadre des règles d’origine préférentielle. Cette décision renforce la modernisation douanière en facilitant les échanges via un
Le guide pratique sur la représentation fiscale et douanière est en ligne. Il clarifie les rôles, obligations et risques liés à la désignation d’un représentant pour gérer la TVA et
Vous visez le marché américain ? Notre guide pratique gratuit vous aide à comprendre les formalités douanières, les exigences réglementaires (FDA, CBP), le traitement fiscal, les seuils de minimis et
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