Le règlement d’exécution (UE) 2026/451 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 et suspend l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de certains ongulés originaires de la zone vétérinaire 3c du Botswana,
La France a officiellement présenté la candidature de Lille pour accueillir le siège de la future Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA). Cette agence stratégique coordonnera les 27 administrations nationales
Le règlement (UE) 2026/329 modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin d’ajouter la Moldavie et le Monténégro à la liste des pays figurant dans les engagements de caution pour le
Le Conseil de l’Union européenne supprime la franchise douanière de 150 € applicable aux petits envois en provenance de pays tiers. À compter du 1er juillet 2026, un droit forfaitaire
Le bureau COMINT1 organise le 3 mars 2026 un webinaire destiné aux opérateurs afin de présenter le nouveau BOD relatif aux régimes particuliers. Cette instruction cadre vise à clarifier et
L’Organisation mondiale des douanes publie son Rapport 2024 sur les trafics illicites. Basé sur les données de saisies 2024, il met en évidence l’évolution des réseaux criminels, la hausse des
Une consultation publique est ouverte du 11 février au 31 mars 2026 concernant le régime du « mandataire à l’international », entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce dispositif
Afin de soutenir la reprise économique après le cyclone Chido, Mayotte bénéficie d’une zone franche globale temporaire. Le dispositif élargit les secteurs éligibles et porte les abattements fiscaux à 100
La Commission européenne accepte l’engagement proposé par Volkswagen (Anhui) concernant l’exportation vers l’UE du véhicule électrique CUPRA Tavascan. Cet engagement, fondé sur un contingent annuel et un prix minimal à
La Commission européenne décide de soumettre à enregistrement les importations de papiers thermosensibles légers originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antisubventions en cours. Cette mesure vise à permettre