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Le 25 janvier 2024, la Commission européenne a adopté un règlement délégué visant à introduire des modifications significatives au cadre réglementaire douanier de l'Union Européenne (UE). Ce règlement, qui modifie
Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous l'acronyme CBAM en anglais, est une initiative clé de l'Union Européenne (UE) pour lutter contre le changement climatique et prévenir les
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Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/334, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405. Ce nouveau règlement vise à mettre à jour les listes
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté la directive d'exécution (UE) 2024/325, modifiant les spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles.
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/334, apportant d'importantes modifications au Règlement d'exécution (UE) 2021/405. Ce texte vise à ajuster la liste des
Le 19 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2024/387, modifiant les annexes V et XIV du Règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les listes










