Le 5 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2755, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement concerne les conditions
Mise en œuvre de l’enquête statistique EMEBI en 2024 : Ce qui change pour les entreprises françaises
À partir de janvier 2024, les entreprises françaises impliquées dans les échanges de biens au sein de l'Union européenne devront répondre à l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens
Le 4 décembre 2023, le Ministère des Armées a adopté un nouvel arrêté modifiant l'arrêté du 27 juin 2012, qui définit la liste des matériels de guerre, des matériels assimilés,
Le 27 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2653, modifiant le Règlement (UE) 2023/1776, en vue de réviser le droit antidumping définitif sur les importations
Le 24 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2688, qui modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement
Le 22 novembre 2023, un arrêté ministériel a été publié, entraînant la suppression du bureau des douanes et droits indirects de Grandpuits-raffinerie. Cette décision, qui prendra effet au 1er décembre
Le 13 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2023/2539 visant à promouvoir un contrôle efficace des exportations d'armes au niveau mondial. Ce projet s'inscrit
Le 31 octobre 2023, un nouvel arrêté publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement abrogé l'interdiction d'introduction, d'importation, et de mise sur le marché
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2457, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant la révocation de plusieurs renseignements tarifaires contraignants (RTC) en raison de l'évolution de l'interprétation de la Nomenclature