Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/966, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 afin de refléter les changements adoptés lors de la 19e réunion
Le 11 mai 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution visant à instituer des droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité en
Le 11 mai 2023, un arrêté important a été publié, modifiant les règles de souscription de la soumission générale cautionnée pour les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques.
Le Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 10 mai 2023, introduit un cadre renforcé pour la sécurité générale des produits au sein de l'Union européenne.
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/903, introduisant des mesures préventives concernant certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Cette décision s'inscrit dans un contexte
Le cadre réglementaire concernant l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été renforcé et précisé à travers plusieurs textes et annexes publiés récemment. Ces régulations
Le 27 avril 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/868, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement vise à actualiser
Le 18 avril 2023, la Commission européenne a publié un document d'orientation essentiel concernant l'exportation, la réexportation et le commerce intra-UE de tigres vivants nés et élevés en captivité, ainsi
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829 visant à prolonger l'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux
Le 17 avril 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/829, prolongeant les mesures d'exonération des droits à l'importation et de la TVA pour les marchandises destinées aux