Depuis le 1er janvier 2023, Madagascar a officiellement adopté le système de certification de l'origine préférentielle des exportateurs enregistrés, connu sous le nom de REX (Registered Exporter System). Cette transition
Le 13 mars 2023, un arrêté ministériel a officialisé la nomination de M. Thomas Charvet au poste d’administrateur des douanes et droits indirects. Cette nomination, qui prend effet à compter
Le 8 mars 2023, la Commission européenne a publié deux règlements d'exécution (UE) 2023/513 et (UE) 2023/514, autorisant l'importation de produits carnés et d'œufs en provenance de Moldavie dans l'Union
L'arrêté du 2 mars 2023, publié au Journal Officiel de la République française le 6 avril 2023, apporte une mise à jour significative à la liste des espèces animales et
Le 27 février 2023, la Commission européenne a publié un avis destiné aux entreprises qui prévoient d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers ou depuis l'Union
Le 27 février 2023, un arrêté important a été publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, interdisant l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en
Le 24 février 2023, la Commission d’enrichissement de la langue française a publié une mise à jour importante du vocabulaire juridique. Cette initiative vise à intégrer de nouveaux termes et
Le 24 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante destinée aux opérateurs économiques. Cette note vise à informer les acteurs du
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note officielle interdisant l'utilisation du Code Transport Unique (CTU) pour certaines marchandises soumises à
Le 16 février 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/375, accordant une exonération des droits de douane et de la TVA pour les marchandises importées en Lituanie