La Commission européenne modifie les zones de protection et de surveillance applicables en cas de grippe aviaire afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États
La Commission européenne modifie les zones réglementées liées à la peste porcine africaine afin de tenir compte de l’évolution de la situation épidémiologique dans plusieurs États membres. Ces ajustements ont
Un règlement publié début février 2026 rectifie le cadre européen relatif à l’utilisation du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il précise
Un règlement publié début février 2026 modifie l’annexe I du règlement (UE) n° 10/2011 relatif aux matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Il autorise de
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie le régime antidumping applicable aux importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de Chine. Il officialise le changement de nom d’un
L’Union européenne modifie la fréquence des contrôles douaniers applicables à certaines denrées alimentaires importées de pays tiers. Le règlement (UE) 2026/194 renforce les contrôles pour des produits présentant des risques
Un règlement publié fin janvier 2026 modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter vers l’Union européenne certains animaux producteurs d’aliments et produits d’origine animale. Ces ajustements concernent notamment
Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne officialise le changement de nom d’un producteur exportateur indien de carreaux en céramique soumis à des droits antidumping. Cette décision précise
La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs
La Commission européenne publie une nouvelle norme harmonisée relative au matériel de soudage. La norme EN 14717 entre en vigueur le 27 janvier 2026 et permet de démontrer la conformité