Le règlement (UE) 2025/2185 modifie les règles d’importation des fruits et légumes (et transformés) en passant à une fixation hebdomadaire des valeurs forfaitaires (chaque mardi) à partir de cotations notifiées
Les institutions européennes annoncent un accord visant à reporter l’application de l’EUDR à fin 2026, voire fin 2027 pour certaines entreprises selon leur taille, et à simplifier le dispositif. La
La Commission européenne met à disposition l’édition 2025 du « Compendium of Customs Valuation Texts ». Ce document consolidé rassemble les textes de référence UCC liés à la valeur en
Un accord politique provisoire entre le Parlement européen et le Conseil prévoit l’arrêt définitif des importations de gaz russe : suppression progressive du GNL d’ici au 31 décembre 2026 et
Le JOUE C/2025/6221 publie des amendements du Parlement européen au règlement MACF (UE) 2023/956. Un nouvel article 2(3 ter) propose d’exclure du MACF l’électricité entièrement produite dans la zone économique
La Commission adopte le règlement 2025/2410 modifiant les annexes V et XIV du règlement 2021/404 pour tenir compte de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Les
Une nouvelle circulaire publiée au BOD n°7609 présente les règles applicables à la notification de la dette douanière après un contrôle ou une enquête. Elle détaille les procédures contradictoires, le
La douane française publie une fiche pratique actualisée dédiée au Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). Ce document rappelle les principes du classement tarifaire, les démarches pour déposer une demande sur EBTI,
L’UE instaure des mesures de sauvegarde définitives sur les importations de ferro-alliages, après 11 mois d’enquête demandée par la France, la Pologne et la Slovaquie. Le règlement 2025/2351 met en
Les États membres de l’UE soutiennent le report d’un an de l’entrée en vigueur du règlement EUDR, qui ne s’appliquerait plus fin 2025 mais fin 2026. Cette décision, poussée par