Depuis 2022, l'Union européenne a adopté une série de sanctions sectorielles contre la Russie, incluant interdictions d'importation, d'exportation et restrictions spécifiques sur divers produits. Cette note aux opérateurs explicite le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre via le Règlement (UE) n° 833/2014, avec un focus sur les obligations et les dérogations applicables.
Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure des mesures concrètes pour renforcer l'agriculture française face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques. Elle vise à sécuriser les filières, protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale et simplifier les normes.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 23 juillet 2026 un 21ème train de sanctions contre la Biélorussie, modifiant le règlement (CE) n° 765/2006. Ces mesures visent à renforcer les restrictions sur les importations, exportations et services liés à la Biélorussie, notamment en ciblant les secteurs stratégiques et militaires.
Un décret français du 30 juillet 2026 transpose le règlement (UE) 2024/3190 concernant l'utilisation du bisphénol A et de dérivés dans les matériaux au contact avec les denrées alimentaires. Il instaure des sanctions pour non-conformité, applicables dès le 1er août 2026.
Le décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 précise les modalités d’accès aux données des opérateurs de transport et prestataires postaux par l'administration des douanes, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Il impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données personnelles.
L'Union européenne renforce ses mesures restrictives vis-à-vis de la Biélorussie via le règlement (CE) n° 765/2006 modifié par le règlement (UE) n° 2026/513 du 23 avril 2026. Cette note détaille les restrictions à l'importation et à l'exportation, incluant des secteurs stratégiques et des biens sensibles, imposant aux opérateurs vigilance et rigueur dans les déclarations douanières.
Le Rapport annuel 2025 de l'Organisation mondiale des douanes révèle que près de 50 % des trafics illicites transitent par le commerce électronique. Ce canal logistique continue de se développer pour les marchandises contrefaites, stupéfiants, et nouvelles substances psychoactives, posant de nouveaux défis aux autorités douanières.
La DGDDI publie la version 4 du guide relatif au Règlement (UE) n° 833/2014, détaillant les restrictions européennes en vigueur contre la Russie. Ce document synthétise les interdictions, exemptions, codes douaniers et diligences requises pour les importateurs et exportateurs concernés.
Le règlement (UE) 2024/1157, applicable à partir du 21 mai 2026, remplace le règlement 1013/2006 pour encadrer les transferts de déchets en Europe. Il améliore la protection environnementale, la traçabilité et la lutte contre les transferts illégaux, avec des procédures dématérialisées et de nouvelles règles spécifiques aux déchets plastiques.
La douane précise l’usage restrictif du code Y135 dans la déclaration en douane relatif au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce code n’est applicable qu’aux marchandises à usage strictement militaire, avec un contrôle renforcé prévu à l’automne 2026.
L'Union européenne confirme le maintien de l'interdiction partielle des importations de brames en acier originaires de Russie jusqu'au 30 septembre 2028, avec un contingent dégressif. Cette mesure vise à réduire la dépendance économique de l'UE à la Russie tout en assurant une transition progressive.
La Commission européenne adapte les conditions d’importation de volailles, de produits germinaux et de viandes fraîches en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Les annexes du règlement 2021/404 sont modifiées en conséquence.
Sanctions et infractions
