Le Avis aux opérateurs SUS 072025, publié par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), informe les entreprises de l'Union européenne (UE) de l'ouverture du cycle de négociations
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2652, adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2024, modifie les règles de gestion de certains contingents tarifaires pour l'importation de riz, l'exportation de fromages
Le 30 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2637 qui modifie les règles relatives aux contingents tarifaires pour le secteur de la volaille, telles que
Le Règlement d'exécution (UE) 2024/2611, adopté par la Commission européenne le 30 septembre 2024, introduit de nouvelles dispositions concernant les prix représentatifs, les droits à l'importation, et les droits additionnels
Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2584 de la Commission, adopté le 25 septembre 2024, introduit des modifications au règlement (CE) n° 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1998, qui apporte des précisions sur la classification douanière des séparateurs optiques passifs, des dispositifs essentiels dans
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/1993, qui introduit de nouvelles directives concernant le classement douanier de certains types de marchandises, notamment les
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, qui clarifie le classement douanier de certaines marchandises dans la nomenclature combinée. Parmi les articles concernés
Le 16 juillet 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1992, visant à clarifier le classement douanier de certaines marchandises, en particulier les vestes conçues pour aider