Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
L'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects met en lumière les révisions à venir concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
Le 7 février 2024, un arrêté ministériel a été publié pour homologuer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2024/408, apportant des modifications importantes au règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des
La Commission européenne a récemment publié un avis signalant l'expiration prochaine de certaines mesures antidumping en vigueur, notamment celles concernant les planches à repasser originaires de la République populaire de
Le 15 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/353, visant à clarifier le classement douanier de certains additifs alimentaires dans la nomenclature combinée (NC). Cette
Le 12 janvier 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/339, visant à clarifier le classement douanier de certains types de pneumatiques dans la nomenclature combinée (NC).
Le Conseil régional de la Guadeloupe a récemment adopté le tarif d'octroi de mer pour l'année 2024, conformément à la délibération n° AP/23-36 lors de la séance plénière du 20
Les Nouveaux Contingents Tarifaires Autonomes pour 2024 : Un Outil Stratégique pour les Importateurs
Le règlement (UE) 2023/2880 du Conseil, adopté le 19 décembre 2023, introduit d'importantes modifications aux contingents tarifaires autonomes pour l'année 2024. Ces contingents permettent aux entreprises d'importer certains produits agricoles