Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/966, introduisant de nouvelles dispositions pour le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce
Le 11 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/842, réinstituant des mesures de sauvegarde sur les importations de riz Indica originaires du Cambodge et du
Le 7 mars 2024, la Commission européenne a publié le règlement d'exécution (UE) 2024/804, modifiant les mesures antidumping appliquées aux importations de carreaux en céramique originaires de l'Inde et de
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/793, rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2023/2180. Ce dernier portait sur l'application des droits antidumping sur les
Le 6 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/840, fixant les nouveaux droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars
Le 5 mars 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/785, qui impose l'enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs, destinés au transport de personnes,
L'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects met en lumière les révisions à venir concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
Le 7 février 2024, un arrêté ministériel a été publié pour homologuer les nouveaux prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, à l’exclusion des départements d’outre-mer.
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2024/408, apportant des modifications importantes au règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des
La Commission européenne a récemment publié un avis signalant l'expiration prochaine de certaines mesures antidumping en vigueur, notamment celles concernant les planches à repasser originaires de la République populaire de