Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution réinstaurant des droits compensateurs et antidumping sur les importations de vélos électriques en provenance de la République populaire
Le 17 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/611, modifiant le règlement (CE) n° 88/97 relatif à l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/591, qui accepte la demande de Zhejiang Jollo Technology Co., Ltd pour obtenir le statut de nouveau
Le 16 mars 2023, la Commission européenne a réinstitué un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel en provenance d'Argentine, marquant une étape cruciale dans la protection de l'industrie
Le 15 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/583, qui modifie les mesures antidumping appliquées aux importations d'acide citrique en provenance de la République populaire
Le 7 mars 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/507, fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués applicables à partir du 8 mars 2023.
Prolongation des Suspensions Tarifaires Autonomes pour 2024 : Ce que les Importateurs Doivent Savoir
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a récemment publié un avis crucial pour les importateurs de certains produits agricoles et industriels. Ce communiqué porte sur la prolongation
Le 1er mars 2023, de nouveaux prix homologués pour les produits du tabac ont été publiés au Journal officiel de la République française, reflétant des ajustements significatifs dans les coûts
Le 27 février 2023, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-134, qui établit les conditions et modalités de constatation et de paiement de l'accise sur les tabacs manufacturés,
Le 20 février 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l'expiration prochaine des mesures compensatoires imposées sur les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés en caoutchouc, utilisés