La Commission européenne et l’administration américaine ont adopté une déclaration conjointe fixant un plafond de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis. Des secteurs comme les
Après six mois d’application, la franchise exceptionnelle instaurée suite au cyclone Chido à Mayotte a pris fin le 17 juin 2025. La douane rétablit le régime de franchise de droit
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La Commission européenne a institué un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire d’Inde. Ce plastique, classé sous le code NC 3907 61 00, sera soumis
L’Union européenne suspend les mesures de rééquilibrage visant les importations et exportations entre l’UE et les États-Unis. Cette décision, actée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1727, fait suite à un
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1556 fixe le classement tarifaire de certaines marchandises dans la nomenclature combinée, assurant l’uniformité d’application au sein de l’Union européenne.
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La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives
Les États-Unis adoptent une nouvelle grille tarifaire basée sur le principe de réciprocité. Un décret présidentiel fixe des taux allant jusqu'à 50 %, notamment pour le cuivre et les importations
Les États-Unis suppriment à compter du 29 août 2025 le régime de minimis pour les importations non postales, rendant d’office toutes les marchandises importées d’Asie ou d’Amérique du Nord redevables