La DGDDI publie une note précisant que les Notifications d’Arrivées (NoA) pour les produits d’origine non animale destinés à l’alimentation animale seront contrôlées automatiquement dans DELTA-I à compter du 1er
La douane reporte la fin de la phase de transition du service ELO, initialement prévue pour septembre 2025. Ce téléservice deviendra obligatoire à l’automne pour tous les échanges RORO entre
La DGDDI fixe les échéances pour la bascule vers DELTA IE : au 30 septembre 2025 pour l’import, et à compter du 15 octobre pour l’export avec une période transitoire
Une nouvelle instruction technique acte la dématérialisation des licences FLEGT pour les importations de bois depuis l’Indonésie et le Ghana. Les opérateurs n'ont plus à envoyer systématiquement les versions papier
La Commission européenne modifie les spécifications techniques utilisées pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres, dans le cadre de la directive 2011/16/UE. Cette mise à jour harmonise les
L’Union européenne et la Turquie officialisent l’usage des certificats de circulation A.TR électroniques pour les échanges au sein de leur union douanière. Cette décision s’applique rétroactivement à partir du 8
La douane française prolonge l’utilisation de DELTA G et DELTA X pour certains cas en raison d’anomalies persistantes dans DELTA IE – Volet Import. La stratégie de bascule évolue à
Le Conseil de l’UE a adopté le 27 juin 2025 un mandat de négociation en vue de réformer profondément l’Union douanière : création d’une autorité douanière européenne, d’un portail douanier
En cas de panne du téléservice GAMMA2, une circulaire publiée au BOD détaille les étapes de la procédure de secours pour les flux DAE, DAES, DSA et MVV. Un guide
La Commission européenne publie les listes officielles des bureaux de douane et des autorités habilitées à traiter l’importation de biens culturels selon le règlement (UE) 2019/880. Ces désignations couvrent l’ensemble