La Direction générale du Trésor organise, du 3 au 6 février 2026, la Semaine de l’Export, un événement destiné à accompagner les entreprises françaises dans leur développement à l’international. À
Pendant longtemps, la fonction douane a été perçue comme un centre de coûts, soumis à une réglementation dense, évolutive et parfois anxiogène pour les entreprises engagées à l’international. Classement tarifaire
La douane française publie le Bulletin Officiel des Douanes n°7619 relatif à la procédure de secours DELTA IE. Ce nouveau cadre, d’application immédiate, remplace la précédente décision administrative et précise
La douane française met en service DELTA T Phase 6 au 26 janvier 2026. Cette évolution impose la transmission obligatoire d’une ENS dans ICS2 et d’une notification de présentation au
Face à une bascule encore partielle vers DELTA IE, la douane française prolonge la période de transition pour le volet export et le suivi de la sortie. DELTA G reste
Un dysfonctionnement affecte depuis le 13 janvier 2026 l’autoliquidation de la TVA à l’importation dans DELTA IE. La TVA est actuellement cautionnée, entraînant le basculement des déclarations en crédit en
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La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation,
La douane française publie une série de notices mises à jour relatives à la liaison GUN avec DELTA IE. Ces documents précisent les modalités de remplissage des déclarations en douane
À l’approche de l’obligation d’utilisation de la plateforme européenne CATCH au 10 janvier 2026, la douane met en place une procédure dérogatoire transitoire. Celle-ci permet, sous conditions strictes, la présentation