Le 16 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements clés, le règlement délégué (UE) 2023/1669 concernant l'étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes, et le règlement (UE) 2023/1670,
Le 16 juin 2023, une nouvelle fonctionnalité a été intégrée au système GAMMA, permettant aux opérateurs douaniers de mieux gérer et suivre les Documents Administratifs Electroniques (DAE) non apurés. Cette
Le 8 juin 2023, une note d'information importante a été diffusée aux opérateurs économiques concernant les dernières évolutions du système DELTA X, utilisé pour la gestion des déclarations en douane
Depuis le 16 janvier 2023, le Guichet Unique National (GUN) du dédouanement a introduit une fonctionnalité essentielle pour les exportateurs de matériels de guerre : la liaison entre l'application de
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment lancé trois nouvelles solutions informatiques dans le cadre de la refonte des systèmes d'import-export en France. Ce projet d'envergure
Le 17 avril 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante à l'attention des opérateurs concernant le calendrier de mise en œuvre du nouveau
En avril 2023, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a publié un rapport détaillant les résultats d'une série de symposiums intitulée « Visualiser un SH plus vert ». Ces événements, tenus
L'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une étape essentielle pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l'Union européenne.
Avec les récentes mises à jour des procédures douanières, les opérateurs doivent s'adapter à un cadre réglementaire en constante évolution. Le système Delta IE, qui joue un rôle central dans
La direction générale des douanes et droits indirects a récemment publié une note aux opérateurs concernant le déploiement du système DELTA T et du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS).