Le 12 juillet 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2023/1542, une législation ambitieuse visant à transformer l'industrie des batteries dans l'Union
L'Import Control System 2 (ICS2) est le nouveau programme de sécurité et de sûreté de l'Union européenne, visant à renforcer la protection de son territoire en contrôlant les marchandises avant
Le 4 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/2048, qui modifie les règlements délégués précédents (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018.
Le 3 juillet 2023, les autorités françaises ont annoncé l'extension géographique de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME. Cette initiative, mise en place par plusieurs ministères, vise à simplifier et à
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements clés, le règlement délégué (UE) 2023/1669 concernant l'étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes, et le règlement (UE) 2023/1670,
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Le 8 juin 2023, une note d'information importante a été diffusée aux opérateurs économiques concernant les dernières évolutions du système DELTA X, utilisé pour la gestion des déclarations en douane
Depuis le 16 janvier 2023, le Guichet Unique National (GUN) du dédouanement a introduit une fonctionnalité essentielle pour les exportateurs de matériels de guerre : la liaison entre l'application de
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a récemment lancé trois nouvelles solutions informatiques dans le cadre de la refonte des systèmes d'import-export en France. Ce projet d'envergure
Le 17 avril 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante à l'attention des opérateurs concernant le calendrier de mise en œuvre du nouveau