Le 29 décembre 2022, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant la transition des autorisations d'ajustement de la valeur en douane
Le 7 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/205, qui complète le règlement (UE) 2019/1239. Ce règlement établit un ensemble de données pour le système