L’introduction du système DELTA IE marque une étape significative dans l’évolution des procédures douanières en France. Ce système vise à moderniser et simplifier les formalités douanières, en remplaçant progressivement les
Le 17 février 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note importante adressée aux opérateurs économiques concernant la mise en œuvre du nouveau système
Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/403, apportant des modifications importantes au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 concernant la fourniture d'informations pour les déclarations
Le Port autonome de Strasbourg, un point stratégique pour le commerce international, a récemment introduit une nouvelle installation de stockage temporaire sur ses terminaux Nord et Sud. Cette initiative vise
Le 11 janvier 2023, un arrêté ministériel a été publié au Journal officiel de la République française, apportant des modifications significatives aux modalités d'utilisation du téléservice CIEL (Contributions Indirectes En
Le 29 décembre 2022, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant la transition des autorisations d'ajustement de la valeur en douane
Le 7 novembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2023/205, qui complète le règlement (UE) 2019/1239. Ce règlement établit un ensemble de données pour le système