La douane annonce la mise en service de DELTA T Phase 6 à compter du 26 janvier 2026. Cette évolution impose de nouvelles obligations de sûreté-sécurité, notamment l’envoi d’une notification
La douane française publie le BOD n°7616 relatif au suivi de la sortie (SDS) dans le cadre du nouveau système DELTA IE. Ce texte précise les règles applicables à l’exportation,
La douane française publie une série de notices mises à jour relatives à la liaison GUN avec DELTA IE. Ces documents précisent les modalités de remplissage des déclarations en douane
À l’approche de l’obligation d’utilisation de la plateforme européenne CATCH au 10 janvier 2026, la douane met en place une procédure dérogatoire transitoire. Celle-ci permet, sous conditions strictes, la présentation
MACF : valeurs par défaut d’émissions CO₂ et liaison GUN avec DELTA IE à compter du 1er janvier 2026
À l’approche de l’entrée en vigueur complète du MACF au 1er janvier 2026, l’UE fixe les valeurs par défaut d’émissions de CO₂ applicables lorsque les données réelles ne sont pas
Le Bulletin Officiel des Douanes n°7611 publie trois circulaires majeures relatives à la gestion de la TVA dans DELTA I. Elles encadrent le contingent d’achat en franchise AI2, les déclarations
La DGDDI publie une note aux opérateurs sur le déploiement de CATCH, plateforme européenne permettant la dématérialisation et la gestion des certificats de capture dans la lutte contre la pêche
La douane publie une nouvelle décision administrative “La déclaration en douane” applicable immédiatement dans DELTA IE (import-export) et abrogeant le BOD 7563. Le texte acte le passage du DAU à
La douane annonce l’évolution du SI Brexit avec la mise en service de DELTA IE Export et du système SDS. Depuis le 4 novembre, le SI Brexit émet les notifications
La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS