Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2621, adopté par la Commission européenne le 1er octobre 2024, fixe le classement douanier des robots tactiques conçus pour les opérations de lutte contre les incendies dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement vise à clarifier la classification tarifaire de ces machines complexes afin d’assurer une application uniforme des droits de douane à l’importation au sein de l’Union européenne.
Caractéristiques du Robot Tactique
Le robot tactique visé par ce règlement est une machine multifonctionnelle montée sur chenilles, utilisée principalement pour les opérations de lutte contre les incendies et les sauvetages. Ses caractéristiques incluent :
- Un châssis monté sur chenilles mesurant environ 1 500 x 1 200 x 1 300 mm, équipé de deux moteurs électriques de 7,5 kW, capable de générer une force de traction de 4 tonnes.
- Un système de caméras avec transmission vidéo en direct et six projecteurs LED alignés pour fournir un éclairage optimal.
- Un dispositif de dispersion d’eau ou de mousse anti-incendie, capable de projeter jusqu’à 2 000 litres par minute à une pression de 10 bars, compatible avec les camions de pompiers.
- Un treuil à câbles avec griffes extensibles pour la manutention de charges lourdes.
Le robot est télécommandé avec une portée maximale de 150 mètres ou via un système WLAN (intranet) avec une portée maximale de 2 500 mètres. Il peut être équipé d’outils supplémentaires comme des caméras thermiques, un bras manipulateur, ou un spectromètre Raman pour détecter des substances dangereuses.
Classification Douanière
Le classement tarifaire de ce robot tactique est défini sous le code NC 8424 89 70. Ce code correspond aux appareils de dispersion de matières fluides, et non aux véhicules de remorquage ou de transport, malgré les fonctionnalités de traction offertes par le châssis sur chenilles. La classification est principalement basée sur la fonction de dispersion de l’eau ou de la mousse, considérée comme la fonction principale de la machine.
Les éléments comme le système de caméras et les projecteurs LED servent principalement à guider et contrôler la machine à distance, tandis que les autres fonctionnalités, comme le treuil et les outils complémentaires, sont considérées comme subsidiaires à la mission principale de lutte contre l’incendie.
Implications pour les Importateurs
Les importateurs de ces robots tactiques doivent désormais utiliser ce code douanier spécifique lors de la déclaration en douane. Les renseignements tarifaires contraignants délivrés avant ce règlement, et non conformes à cette nouvelle classification, resteront valides pendant une période de trois mois.
Conclusion
Le règlement (UE) 2024/2621 clarifie le classement douanier des robots tactiques de lutte contre l’incendie, facilitant l’application des règles tarifaires au sein de l’UE. Les opérateurs économiques et les importateurs doivent se conformer à cette classification pour éviter des erreurs lors des formalités douanières.