Le 17 juillet 2024, la Commission européenne a publié un avis important destiné aux importateurs européens concernant l’application du cumul régional entre l’Indonésie et le Sri Lanka. Ce cumul s’inscrit dans le cadre des règles d’origine utilisées pour le schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446. Cet article explore les implications de cette décision pour les entreprises européennes et les procédures à suivre pour bénéficier de ces préférences tarifaires.
1. Contexte du Cumul Régional
Le cumul régional est un mécanisme qui permet aux pays d’une même région de combiner des matériaux ou des produits partiellement fabriqués pour créer des produits finaux bénéficiant de tarifs douaniers préférentiels lorsqu’ils sont exportés vers l’Union européenne. Dans ce cas précis, l’Indonésie et le Sri Lanka, appartenant respectivement aux groupes régionaux I et III, ont été autorisés à utiliser ce mécanisme pour certains produits textiles.
Cette autorisation a été accordée suite à une demande conjointe des deux pays, et elle permet au Sri Lanka d’utiliser des matières textiles originaires d’Indonésie pour fabriquer des produits destinés à l’exportation vers l’UE, tout en bénéficiant des taux préférentiels du SPG.
2. Produits Concernés par le Cumul
Le cumul régional entre l’Indonésie et le Sri Lanka couvre une large gamme de produits textiles. Le Sri Lanka peut désormais utiliser des tissus en laine, coton, lin, fibres synthétiques, et autres matières textiles d’origine indonésienne pour la fabrication de vêtements et d’accessoires textiles. Les produits finaux, une fois transformés au Sri Lanka, pourront être exportés vers l’UE avec des tarifs préférentiels.
Les matières textiles concernées incluent, par exemple, des tissus de coton et de lin, des tissus en fibres synthétiques discontinues, et des étoffes de bonneterie. Les produits finaux comprennent des vêtements comme les manteaux, vestes, chemises, blouses, ainsi que des articles pour bébés, des accessoires, et d’autres produits textiles.
3. Conditions et Attestations d’Origine
Pour que les produits fabriqués au Sri Lanka puissent bénéficier du régime préférentiel à l’importation dans l’UE, ils doivent répondre à certaines conditions. Les exportateurs sri-lankais doivent établir des attestations d’origine mentionnant explicitement le « cumul régional avec l’Indonésie ». Cette mention doit être inscrite dans l’espace prévu pour le critère d’origine dans les documents douaniers, conformément à l’annexe 22-07 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
De plus, pour que le cumul régional soit applicable, les deux pays, le Sri Lanka et l’Indonésie, doivent être des pays bénéficiaires du SPG au moment de l’exportation vers l’UE.
4. Période de Validité et Application
Les produits fabriqués au Sri Lanka avec des matières indonésiennes et exportés vers l’UE pourront bénéficier des taux préférentiels du SPG à partir du 8 août 2024. Cette autorisation reste valide jusqu’à la fin de l’application du schéma SPG en vigueur, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 978/2012.
Les importateurs européens doivent s’assurer que toutes les formalités sont respectées pour éviter des litiges avec les autorités douanières. Il est essentiel de suivre de près les changements dans les réglementations commerciales pour optimiser les avantages tarifaires tout en restant conforme aux exigences douanières.
Conclusion
L’autorisation de cumul régional entre l’Indonésie et le Sri Lanka offre de nouvelles opportunités pour les importateurs européens de produits textiles. En respectant les conditions d’origine et en utilisant correctement les attestations requises, les entreprises peuvent tirer parti des préférences tarifaires du SPG, renforçant ainsi leur compétitivité sur le marché européen.