Le 24 janvier 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant les prochaines évolutions concernant le système DELTA IE. Ce système, qui marque une étape majeure dans la modernisation des procédures douanières en France, est destiné à remplacer les formats traditionnels de déclaration, notamment le Document Administratif Unique (DAU), par un modèle plus digitalisé et harmonisé avec les exigences de l’Union Européenne.
Contexte et Objectifs : DELTA IE s’inscrit dans un vaste projet de digitalisation des processus douaniers, conformément aux directives européennes. La déclaration en douane, qui était traditionnellement remplie sur papier ou à l’aide d’un logiciel spécifique, est désormais conçue comme un message électronique. Ce changement vise à améliorer la fluidité des échanges, réduire les erreurs humaines, et renforcer la traçabilité des opérations douanières.
La DGDDI a élaboré un format PDF pour l’édition des déclarations d’importation standard dans DELTA IE. Ce modèle est propre à l’administration des douanes françaises et ne remplace en aucun cas les messages électroniques qui restent la référence légale. Néanmoins, ce format PDF servira de support pour les opérateurs qui souhaitent disposer d’une version imprimée ou archivée de leurs déclarations.
Caractéristiques du Nouveau Modèle de Déclaration : Le modèle de déclaration DELTA IE se distingue par plusieurs caractéristiques clés :
- Identité de l’opérateur : Le modèle doit permettre une identification claire de l’opérateur à l’origine de la déclaration. Cela inclut la mention explicite de l’entité éditrice du document.
- Exactitude des informations : Toutes les informations contenues dans la déclaration en douane doivent être fidèlement reproduites dans le PDF, sans omission ni ajout. Ceci garantit que la version imprimée reste conforme aux exigences légales.
- Absence de mentions spécifiques : Le document ne doit comporter aucune mention de la « Commission européenne » ou de la « Douane française » dans le corps du formulaire, ni en filigrane, afin d’éviter toute confusion sur son statut légal.
Transition vers DELTA IE : La transition vers DELTA IE est une étape cruciale pour les opérateurs économiques. Le DAU, qui a longtemps été le document standard pour les déclarations douanières, disparaît au profit de ce nouveau format digital. Cette transition nécessite des ajustements dans les pratiques des opérateurs, notamment en ce qui concerne l’adaptation de leurs systèmes internes pour intégrer les nouvelles exigences de DELTA IE.
Implications pour les Opérateurs : Les opérateurs doivent se préparer activement à cette transition. Bien que le modèle PDF proposé par la DGDDI soit un support utile, il est crucial de comprendre que seuls les messages électroniques émis dans DELTA IE font foi. Les opérateurs doivent donc s’assurer que leurs systèmes de gestion des déclarations douanières sont compatibles avec les exigences de DELTA IE, notamment en matière de transmission électronique des données.
La DGDDI organisera des actions de communication et de formation pour accompagner les opérateurs dans cette transition. Ces sessions permettront de clarifier les attentes et de répondre aux questions des opérateurs sur les nouvelles procédures.
Conclusion : DELTA IE représente un progrès significatif dans la digitalisation des procédures douanières en France. Les opérateurs sont encouragés à adopter ce nouveau système et à se familiariser avec ses exigences pour garantir la conformité et l’efficacité de leurs opérations douanières.