Le 28 mai 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a organisé un webinaire pour les opérateurs économiques afin de présenter les nouveautés et les impacts de la phase 5 de Delta T, prévue pour être mise en service le 28 octobre 2024. Delta T est un système douanier crucial pour la gestion des opérations de transit en France, et sa mise à jour répond aux exigences de la Commission européenne en matière de conformité informatique et de modernisation des procédures douanières.
1. Principales Évolutions de Delta T Phase 5
La phase 5 de Delta T introduit plusieurs changements majeurs visant à améliorer l’efficacité et la conformité des processus douaniers. Parmi les évolutions clés, on note :
- Dématérialisation Accrue : La nouvelle phase intègre une dématérialisation plus poussée des documents douaniers. Par exemple, l’obligation d’imprimer le document d’accompagnement transit (DocAcc) sera supprimée. Désormais, ce document sera traité sous un format électronique, ce qui réduit les besoins en papier et améliore la traçabilité des opérations.
- Rectifications et Invalidation Dématérialisées : Les opérateurs pourront soumettre leurs demandes de rectification et d’invalidation de manière entièrement dématérialisée. Ces demandes seront traitées directement dans Delta T par les agents douaniers, simplifiant ainsi les procédures et réduisant les délais de traitement.
- Code SH6 Obligatoire : L’un des changements les plus significatifs est l’obligation de renseigner le code SH6 pour chaque marchandise dans les déclarations de transit. Cette mesure vise à harmoniser les informations douanières entre les différents systèmes et à faciliter le chaînage des déclarations.
2. Dispositif d’Accompagnement pour les Opérateurs
Pour faciliter l’adaptation à ces nouvelles fonctionnalités, la DGDDI a mis en place un dispositif d’accompagnement complet pour les opérateurs économiques. Ce dispositif comprend des capsules vidéo, des fiches process, un guide utilisateur détaillé, et une FAQ. Ces ressources sont conçues pour aider les utilisateurs à comprendre les changements et à les intégrer dans leurs processus quotidiens.
De plus, un support utilisateur sera disponible pour répondre aux questions spécifiques qui ne seraient pas couvertes par les documents fournis. Cette approche proactive vise à minimiser les perturbations lors du passage à la nouvelle phase de Delta T.
3. Impacts pour les Opérateurs et Calendrier de Mise en Œuvre
La mise en service de Delta T phase 5 marque une étape importante dans la modernisation des procédures douanières en France. Les opérateurs devront s’assurer que leurs systèmes sont compatibles avec les nouvelles exigences avant la date limite du 21 janvier 2025, lorsque Delta T phase 4 sera définitivement fermé.
Les entreprises utilisant des solutions EDI devront passer les certifications nécessaires avant cette date pour continuer à utiliser Delta T. La période de transition entre les phases 4 et 5 permettra d’envoyer des messages P4, qui seront automatiquement convertis en P5, offrant ainsi une certaine flexibilité aux opérateurs.
Conclusion
Delta T phase 5 représente une avancée significative dans la digitalisation et la simplification des procédures douanières en France. Les opérateurs économiques doivent se préparer à ces changements en utilisant les ressources mises à disposition par la DGDDI pour garantir une transition en douceur et rester conformes aux nouvelles régulations.