Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2211 de la Commission, publié le 5 septembre 2024, institue des droits antidumping définitifs sur les importations d’acide oxalique originaire d’Inde et de la République populaire de Chine. Ce règlement fait suite à un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping en vigueur, en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.
L’acide oxalique, utilisé principalement dans l’industrie textile et chimique, avait déjà fait l’objet de mesures antidumping depuis 2012, en raison de pratiques de dumping ayant nui à l’industrie européenne. Ce nouveau règlement confirme la nécessité de maintenir les droits antidumping, car l’enquête a révélé une continuation du dumping, notamment par les producteurs indiens et chinois, et un risque de réapparition du préjudice pour l’industrie de l’Union européenne.
Les mesures s’appliquent désormais avec des taux de droits antidumping allant de 14,6 % à 52,2 % pour les producteurs chinois et de 22,8 % à 43,6 % pour les producteurs indiens. Le règlement prévoit également des ajustements en fonction des types de produits, notamment entre l’acide oxalique raffiné et non raffiné.