L'Union européenne a récemment intensifié ses efforts pour contrer les pratiques de contournement des mesures antidumping et compensatoires appliquées aux importations de produits plats laminés à froid en acier inoxydable. Le 11 août 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes distinctes visant à évaluer l'éventualité de telles pratiques par des exportateurs basés à Taïwan, en Turquie et au Viêt Nam.
Contexte des mesures antidumping et compensatoires
Les mesures antidumping ont été initialement instituées par le règlement d'exécution (UE) 2021/2012 pour protéger l'industrie sidérurgique européenne contre le dumping des produits plats laminés à froid en acier inoxydable en provenance d'Indonésie et d'Inde. Parallèlement, des mesures compensatoires ont été imposées par le règlement d'exécution (UE) 2022/433 pour contrer les subventions injustes accordées aux producteurs indonésiens.
Cependant, des preuves ont émergé suggérant que certains producteurs contournent ces mesures en expédiant leurs produits via d'autres pays, notamment Taïwan, la Turquie et le Viêt Nam, avant de les importer dans l'Union européenne. Ce contournement se traduit par des opérations d'assemblage ou d'achèvement mineures dans ces pays intermédiaires, avant l'exportation des produits vers l'UE.
Objectif des enquêtes
Les enquêtes ouvertes par la Commission européenne visent à déterminer si les importations de ces produits laminés à froid expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam sont effectivement un moyen de contourner les mesures antidumping et compensatoires existantes. Ces enquêtes sont menées conformément aux articles 13, paragraphe 3, et 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036 pour les mesures antidumping, et aux articles 23, paragraphe 4, et 24, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1037 pour les mesures compensatoires.
Procédures et enregistrement
Les autorités douanières des États membres ont été instruites de prendre des mesures pour enregistrer toutes les importations de ces produits en provenance des pays mentionnés. Cet enregistrement permettra à la Commission de percevoir des droits antidumping ou compensatoires rétrospectifs, si les enquêtes concluent à l'existence d'un contournement.
Les entreprises impliquées dans l'importation ou l'exportation de ces produits ont été invitées à se manifester auprès de la Commission européenne dans les 15 jours suivant la publication des règlements d'enquête. Elles sont également tenues de présenter leurs observations et de répondre aux questionnaires dans un délai de 37 jours pour que leurs points de vue soient pris en compte au cours de l'enquête.
Conséquences potentielles
Si les enquêtes confirment les pratiques de contournement, la Commission européenne pourrait imposer des droits additionnels sur les produits concernés, réduisant ainsi l'incitation à recourir à de telles pratiques. Cela renforcerait la protection de l'industrie européenne contre les importations déloyales et garantirait une concurrence plus équitable sur le marché intérieur.
Ces actions soulignent l'engagement continu de l'UE à utiliser ses instruments de défense commerciale pour préserver l'intégrité de ses industries contre les pratiques commerciales injustes et à maintenir des conditions de marché équitables pour tous les acteurs économiques.