Une autre version corrective est d'ores et déjà planifiée d'ici la semaine du 28 avril au plus tard, pour permettre : la validation des déclarations anticipées (résolution d'une incohérence entre la déclaration anticipée et la notification de présentation)

Une version ultérieure interviendra mi-mai et intégrera : l'apurement des régimes particuliers (notamment le régime 51) dans le cadre du dédouanement en 2 temps.

Club OEA en présence des entreprises titulaires de la certification OEA du 74 (penthière DR Annecy), ainsi que des entreprises invitées par notre partenaire, l'ACPCI. Un programme riche et varié: Réforme de l'Union Douanière et du Trust and Check, Delta I/E, rapprochement des programmes OEA et agent habilité/chargeur connu, actualités douanières : MACF + réglement déforestation, point sur la dématérialisation des documents en douane, l'enveloppe logistique obligatoire, la convention PEM modernisée.

Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/

Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-agrumes-prepares-ou-conserves-en-provenance-de-chine/

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