Le 19 septembre 2026 marque l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/2108 qui modernise le cadre douanier européen avec un système unifié, numérique et la création de l'Autorité douanière de l’Union à Lille.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/2108 établit le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), refondant le cadre juridique douanier européen. Il vise à harmoniser les règles et à simplifier les procédures dans tous les États membres, tout en renforçant la gestion des risques via des analyses à l’échelle de l’Union. Ce texte crée également l’Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA) basée à Lille, qui devient l’instance centrale pour coordonner la coopération douanière, gérer la plateforme unique des données douanières et superviser les contrôles et pratiques harmonisées.
Le règlement instaure une plateforme numérique centralisée pour unifier les échanges d’informations entre autorités nationales, remplaçant 111 systèmes existants. Ce système est conçu pour faciliter les formalités des opérateurs économiques et renforcer la surveillance globale avec des analyses de risques améliorées.
La réforme introduit aussi des mesures spécifiques au commerce électronique, notamment la suppression du seuil d'exonération de droits pour les petits colis et la définition de nouvelles obligations pour les plateformes en ligne importatrices.
Qui est concerné ?
Tous les opérateurs économiques, importateurs, exportateurs, déclarants en douane et plateformes en ligne réalisant des opérations commerciales impliquant les autorités douanières des États membres de l’Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Se préparer à la nouvelle réglementation en intégrant les nouvelles procédures douanières, anticiper l'usage de la plateforme unique des données douanières, et respecter les nouvelles obligations spécifiques, notamment celles liées au commerce électronique et aux responsabilités élargies des opérateurs économiques.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réforme douanière européenne : vers un système unifié, numérique et axé sur les données.