L'UE prolonge jusqu'au 30 septembre 2028 l'interdiction partielle des importations de brames en acier russes, autorisant un quota dégressif pour réduire sa dépendance économique.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
L'Union européenne confirme le maintien de l'interdiction partielle des importations de brames en acier originaires de Russie jusqu'au 30 septembre 2028. Cette mesure s'inscrit dans un cadre réglementaire composé notamment de la Décision 2014/512/PESC et du Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 visant à imposer des mesures restrictives à l'encontre de la Russie en réponse à la situation en Ukraine.
Le maintien de cette interdiction partielle inclut la mise en place de contingents dégressifs, c'est-à-dire des volumes d'importation autorisés qui diminuent chaque année afin de favoriser une diversification progressive des approvisionnements et réduire la dépendance économique de l'UE envers la Russie.
Qui est concerné ?
Les importateurs de produits sidérurgiques russes, en particulier les importateurs de brames en acier.
Ce qu'il faut faire
Anticiper la réduction progressive des quotas d'importation de brames en acier russes jusqu'en 2028 et adapter sa stratégie d'approvisionnement en conséquence pour rester conforme aux contingents et préparer la diversification des sources d'importation.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article L'interdiction des importations de brames en acier russes prolongée jusqu'en 2028.