La Commission européenne engage un réexamen antidumping pour évaluer l'impact de la levée des droits sur le contreplaqué de bouleau russe importé, afin de prévenir la réapparition de dumping et de préjudice.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a ouvert un réexamen antidumping concernant les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie, sous le code NC ex 4412 33 10 (TARIC : 4412 33 10 82 et 4412 33 10 84), afin de déterminer si la levée des droits instaurés par le règlement d’exécution (UE) 2021/1930, étendus aux importations de Turquie et Kazakhstan par le règlement d’exécution (UE) 2024/1287, conduirait à une réapparition du dumping et du préjudice à l'industrie européenne.
L’enquête porte sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 pour le dumping, avec une analyse des tendances préjudiciables depuis 1er janvier 2022. Elle prendra en compte les observations des producteurs russes, importateurs indépendants et producteurs de l’Union. La procédure inclut une consultation sur l’intérêt de l’Union, concernant également les producteurs, importateurs, utilisateurs et associations concernés.
Les parties intéressées disposent de 37 jours après la publication de l’avis pour soumettre leurs observations, et de 15 jours pour une demande d’audition. L’enquête doit être finalisée dans un délai normal de 12 mois, pouvant être étendu à 15 mois.
Qui est concerné ?
Producteurs, importateurs et utilisateurs de contreplaqué de bouleau en provenance de Russie, ainsi que les producteurs de l’Union européenne concernés.
Ce qu'il faut faire
Fournir les informations et observations demandées dans les délais impartis et coopérer activement à l’enquête pour que leurs intérêts soient pris en compte par la Commission.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réexamen antidumping sur le contreplaqué de bouleau russe : ouverture par la Commission européenne.