La plateforme numérique unique des données douanières de l’UE deviendra pleinement opérationnelle pour l’ensemble des échanges, unifiant et simplifiant le traitement douanier dans tous les États membres.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 1er février 2034 marque la pleine opérationnalité de la plateforme unique des données douanières de l’Union européenne. Ce système numérique centralisé vise à remplacer les 111 systèmes nationaux existants, unifiant la gestion des échanges commerciaux dans l’ensemble des États membres.
Cette plateforme facilitera la supervision globale, renforcera l’analyse des risques et simplifiera les formalités pour les opérateurs économiques. Elle permettra également une meilleure harmonisation des contrôles et un échange d’informations standardisé entre autorités douanières nationales, sous la coordination de l’Autorité douanière de l’Union européenne (EUCA) et de la Commission européenne.
Cette échéance fait suite à l’obligation d’utilisation progressive de la plateforme commencée par les échanges liés au commerce électronique au 1er juillet 2028 puis à l’ensemble des marchandises à partir du 1er mars 2031.
Qui est concerné ?
Tous les opérateurs économiques impliqués dans les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne, ainsi que les autorités douanières nationales et l’Autorité douanière de l’UE.
Ce qu'il faut faire
Se préparer à la transition complète vers le nouveau système numérique unifié en adaptant les processus internes et les outils informatiques dès à présent afin d’être compatibles avec la plateforme de données douanières, et suivre les communications officielles concernant les modalités précises de mise en œuvre et d’utilisation à compter du 1er février 2034.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réforme douanière européenne : vers un système unifié, numérique et axé sur les données.