Mise en service officielle du registre MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Tous les importateurs de produits couverts devront être enregistrés et disposer du statut de déclarant MACF autorisé.

À compter du 1er janvier 2026, les contingents tarifaires pour les produits ukrainiens, dont ceux liés aux céréales (n° 09.6703, 09.6707, 09.6708, 09.6709 et 09.6711), seront de nouveau gérés sur la base de certificats, conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/761.

À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle Nomenclature Combinée (NC 2026) remplacera l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. Elle intégrera les modifications de chapitres (28, 29, 38, 73, 84, 85) et les suppressions ou ajouts de notes, avec de nouvelles sous-positions tarifaires destinées à renforcer le contrôle douanier et statistique.