Mise en service officielle du registre MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Tous les importateurs de produits couverts devront être enregistrés et disposer du statut de déclarant MACF autorisé.

À compter du 1er janvier 2026, les contingents tarifaires pour les produits ukrainiens, dont ceux liés aux céréales (n° 09.6703, 09.6707, 09.6708, 09.6709 et 09.6711), seront de nouveau gérés sur la base de certificats, conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/761.

À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle Nomenclature Combinée (NC 2026) remplacera l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. Elle intégrera les modifications de chapitres (28, 29, 38, 73, 84, 85) et les suppressions ou ajouts de notes, avec de nouvelles sous-positions tarifaires destinées à renforcer le contrôle douanier et statistique.

À compter de cette date, les importateurs de volailles dans le cadre des contingents 09.4410 et 09.4420 devront fournir un contrat de fourniture précisant l’origine, la quantité et la disponibilité du produit pendant la période du contingent.

Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/

Les nouvelles mesures, une fois validées à Bruxelles, entreront en vigueur dans le cadre du cycle de juillet 2026. Elles permettront d’importer certains produits non disponibles dans l’Union sans acquitter de droits de douane.

Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/