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Date limite pour soumettre une demande de réexamen à la Commission européenne : Papiers thermosensibles lourds en provenance de Corée du Sud
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/
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Date limite pour demander un réexamen des mesures antidumping : Agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-agrumes-prepares-ou-conserves-en-provenance-de-chine/
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Expiration officielle des mesures antidumping en l’absence de réexamen : Papiers thermosensibles lourds en provenance de Corée du Sud
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/
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Expiration des mesures antidumping si aucun réexamen n’est engagé : Agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine
Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-agrumes-prepares-ou-conserves-en-provenance-de-chine/
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Entrée en vigueur des nouvelles DTP dans DELTA
Référence à cette article : https://veille-douaniere.com/nouvelles-dispositions-tarifaires-particulieres-dtp-dans-delta-pour-les-controles-phytosanitaires/
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Début de la phase de transition DELTA IE Export / SDS
Ouverture progressive du volet export du nouveau système DELTA IE et du SDS. Les entreprises peuvent commencer à tester les nouvelles procédures de sortie terrestre et les messages informatisés (IE590). Cette période de transition permettra aux opérateurs de s’adapter avant la bascule finale.
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Livraison de la version corrective 2.1
La mise à jour de DELTA IE – Import (V2.1) sera déployée le 4 novembre 2025. Elle corrigera notamment les anomalies liées à la conversion en euros, aux ajouts et déductions lors des déclarations simplifiées, ainsi qu’à la transmission des données vers les prestataires EDI.
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