Les entreprises produisant des marchandises équivalentes dans l’Union européenne doivent transmettre leurs oppositions à la reconduction des mesures tarifaires existantes avant cette date, via le formulaire d’objection officiel.
Le guide utilisateur SDS (Système de suivi des sorties) et le support RECORD seront publiés début novembre 2025, pour accompagner la bascule vers le volet export et la mise en place du suivi des anomalies.
Les opérateurs peuvent également s’opposer à la création de nouvelles suspensions ou à la modification des mesures en vigueur. Ces oppositions doivent être adressées par courriel au bureau COMINT3 avant la date limite.
La nouvelle version du Tarif douanier commun, accompagnée des taux des droits autonomes et conventionnels arrêtés par le Conseil et la Commission, sera mise en ligne au Journal officiel et sur le site TARIC avant la fin de l’année 2025.
Une nouvelle session d’échanges entre la DGDDI et les opérateurs est prévue dans les semaines à venir afin de présenter les retours d’expérience sur les volets Import et Export et les dernières améliorations fonctionnelles.
Entrée en service obligatoire du nouveau volet export de DELTA IE et du Système de suivi des sorties (SDS). À cette date, les anciens systèmes DELTA G/X et ECS seront définitivement fermés. Les opérateurs devront impérativement basculer vers DELTA IE Export pour toutes leurs déclarations.
Si aucun réexamen n’est demandé d’ici septembre, les droits antidumping sur le nitrate d’ammonium importé de Russie cesseront à cette date, rendant à nouveau ces produits libres d’accès au marché européen.
Clôture de la période d’enregistrement des importations de bougies, cierges et chandelles en provenance de Chine. Cette étape est cruciale pour déterminer l’éligibilité à une éventuelle taxation rétroactive si un droit antidumping est instauré.
Décision attendue de la Commission européenne sur l’enquête antidumping concernant les bougies chinoises. En fonction des conclusions, un droit antidumping définitif pourrait être instauré.
Mise en service officielle du registre MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Tous les importateurs de produits couverts devront être enregistrés et disposer du statut de déclarant MACF autorisé.
