Référence à cette article : https://veille-douaniere.com/nouvelles-dispositions-tarifaires-particulieres-dtp-dans-delta-pour-les-controles-phytosanitaires/

Ouverture progressive du volet export du nouveau système DELTA IE et du SDS. Les entreprises peuvent commencer à tester les nouvelles procédures de sortie terrestre et les messages informatisés (IE590). Cette période de transition permettra aux opérateurs de s’adapter avant la bascule finale.

La mise à jour de DELTA IE – Import (V2.1) sera déployée le 4 novembre 2025. Elle corrigera notamment les anomalies liées à la conversion en euros, aux ajouts et déductions lors des déclarations simplifiées, ainsi qu’à la transmission des données vers les prestataires EDI.

Les entreprises produisant des marchandises équivalentes dans l’Union européenne doivent transmettre leurs oppositions à la reconduction des mesures tarifaires existantes avant cette date, via le formulaire d’objection officiel.

Le guide utilisateur SDS (Système de suivi des sorties) et le support RECORD seront publiés début novembre 2025, pour accompagner la bascule vers le volet export et la mise en place du suivi des anomalies.

Les opérateurs peuvent également s’opposer à la création de nouvelles suspensions ou à la modification des mesures en vigueur. Ces oppositions doivent être adressées par courriel au bureau COMINT3 avant la date limite.

La nouvelle version du Tarif douanier commun, accompagnée des taux des droits autonomes et conventionnels arrêtés par le Conseil et la Commission, sera mise en ligne au Journal officiel et sur le site TARIC avant la fin de l’année 2025.

Une nouvelle session d’échanges entre la DGDDI et les opérateurs est prévue dans les semaines à venir afin de présenter les retours d’expérience sur les volets Import et Export et les dernières améliorations fonctionnelles.

Entrée en service obligatoire du nouveau volet export de DELTA IE et du Système de suivi des sorties (SDS). À cette date, les anciens systèmes DELTA G/X et ECS seront définitivement fermés. Les opérateurs devront impérativement basculer vers DELTA IE Export pour toutes leurs déclarations.