Si aucun réexamen n’est demandé d’ici septembre, les droits antidumping sur le nitrate d’ammonium importé de Russie cesseront à cette date, rendant à nouveau ces produits libres d’accès au marché européen.
Clôture de la période d’enregistrement des importations de bougies, cierges et chandelles en provenance de Chine. Cette étape est cruciale pour déterminer l’éligibilité à une éventuelle taxation rétroactive si un droit antidumping est instauré.
Décision attendue de la Commission européenne sur l’enquête antidumping concernant les bougies chinoises. En fonction des conclusions, un droit antidumping définitif pourrait être instauré.
Mise en service officielle du registre MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Tous les importateurs de produits couverts devront être enregistrés et disposer du statut de déclarant MACF autorisé.
À compter du 1er janvier 2026, les contingents tarifaires pour les produits ukrainiens, dont ceux liés aux céréales (n° 09.6703, 09.6707, 09.6708, 09.6709 et 09.6711), seront de nouveau gérés sur la base de certificats, conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/761.
À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle Nomenclature Combinée (NC 2026) remplacera l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. Elle intégrera les modifications de chapitres (28, 29, 38, 73, 84, 85) et les suppressions ou ajouts de notes, avec de nouvelles sous-positions tarifaires destinées à renforcer le contrôle douanier et statistique.
À compter de cette date, les importateurs de volailles dans le cadre des contingents 09.4410 et 09.4420 devront fournir un contrat de fourniture précisant l’origine, la quantité et la disponibilité du produit pendant la période du contingent.
Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/
