Skip to content
Veille Douanière
  • Filtrer les actualités
    • Par catégorie
      • Produits agricoles et alimentaires
        • Fruits et légumes (bananes, agrumes, tomates)
        • Produits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)
        • Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)
        • Café, thé et épices (café vert, poivre, vanille)
        • Céréales et graines (riz, maïs, blé)
      • Produits manufacturés
        • Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus
        • Produits en cuir : chaussures, sacs, ceintures
        • Électronique : composants électroniques, appareils électroménagers
        • Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastique
        • Produits chimiques dangereux
      • Produits industriels
        • Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre
        • Produits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques
        • Véhicules : véhicules électriques, pièces détachées
        • Machines et équipements : équipements industriels, machines agricoles
      • Produits énergétiques
        • Produits pétroliers : pétrole brut, gaz naturel
        • Charbon et combustibles fossiles
        • Technologies de raffinage et de production énergétique
      • Produits sensibles ou stratégiques
        • Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires
        • Produits chimiques dangereux
        • Technologies de surveillance et d’interception
        • Produits liés à l’industrie spatiale ou aéronautique
      • Produits de luxe et spécifiques
        • Articles de luxe : bijoux, montres, maroquinerie haut de gamme
        • Produits culturels : œuvres d’art, biens patrimoniaux
        • Produits spécialisés : nuanciers capillaires, vêtements techniques
      • Produits spécifiques à certains marchés
        • Produits soumis à accise : tabac, alcool, …
        • Produits vitivinicoles : vins
        • Produits de la pêche : poissons, crustacés
        • Produits liés au bois : bois brut, meubles
    • Par pays de provenance
  • Outils
    • Classification Intelligente : Produit > HSCode
    • Correspondance HSCode vs HSCode
    • Droits de douane : consulter les taux officiels
    • Recherche de RTC / BTI par code douanier
    • Vérification de Code Douanier
    • Statut d’importation de marchandise
    • Génération XML : Facture > Delta I/E
  • Ressources
    • Accords commerciaux internationaux avec l’UE
    • Magazine de l’OMD (vol.1 – 2025)
    • Consultation de la jurisprudence
    • Consultation du code des douanes
      • Code des douanes National
      • Code des douanes de l’Union
    • Glossaire Transport & Douane
    • Carte interactive des services douaniers
    • Les Cellules Conseil aux Entreprises – CCE
    • Liste des sites utiles
  • Guides pratiques
    • Le perfectionnement actif
    • Le Carnet ATA pour vos opérations douanières temporaires
    • Les garanties douanières : sécuriser, différer, optimiser
    • La représentation fiscale et douanière
    • Exporter vers les États-Unis
    • DELTA I/E – Volet Import
    • La Conformité EUDR (RDUE)
    • L’Origine préférentielle
    • L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)
    • La valeur en Douane
  • Formations en ligne
    • Toutes les formations 100% en ligne
    • Conformité, statut OEA et contrôle interne
    • Contrôles, contentieux et gestion du risque
    • Défense commerciale, sanctions et mesures restrictives
    • Export Control et biens à double usage
    • Fondamentaux de la douane et du commerce international
    • Origine, accords préférentiels et commerce international
    • Outils, systèmes et procédures douanières
    • Produits soumis à accise et fiscalité énergétique
    • Produits spécifiques et classements sectoriels
    • Stratégie, veille et supply chain douanière
    • Régimes douaniers particuliers et autorisations
    • TVA, EMEBI et fiscalité internationale
  • Filtrer les actualités
    • Par catégorie
      • Produits agricoles et alimentaires
        • Fruits et légumes (bananes, agrumes, tomates)
        • Produits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)
        • Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)
        • Café, thé et épices (café vert, poivre, vanille)
        • Céréales et graines (riz, maïs, blé)
      • Produits manufacturés
        • Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus
        • Produits en cuir : chaussures, sacs, ceintures
        • Électronique : composants électroniques, appareils électroménagers
        • Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastique
        • Produits chimiques dangereux
      • Produits industriels
        • Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre
        • Produits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques
        • Véhicules : véhicules électriques, pièces détachées
        • Machines et équipements : équipements industriels, machines agricoles
      • Produits énergétiques
        • Produits pétroliers : pétrole brut, gaz naturel
        • Charbon et combustibles fossiles
        • Technologies de raffinage et de production énergétique
      • Produits sensibles ou stratégiques
        • Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires
        • Produits chimiques dangereux
        • Technologies de surveillance et d’interception
        • Produits liés à l’industrie spatiale ou aéronautique
      • Produits de luxe et spécifiques
        • Articles de luxe : bijoux, montres, maroquinerie haut de gamme
        • Produits culturels : œuvres d’art, biens patrimoniaux
        • Produits spécialisés : nuanciers capillaires, vêtements techniques
      • Produits spécifiques à certains marchés
        • Produits soumis à accise : tabac, alcool, …
        • Produits vitivinicoles : vins
        • Produits de la pêche : poissons, crustacés
        • Produits liés au bois : bois brut, meubles
    • Par pays de provenance
  • Outils
    • Classification Intelligente : Produit > HSCode
    • Correspondance HSCode vs HSCode
    • Droits de douane : consulter les taux officiels
    • Recherche de RTC / BTI par code douanier
    • Vérification de Code Douanier
    • Statut d’importation de marchandise
    • Génération XML : Facture > Delta I/E
  • Ressources
    • Accords commerciaux internationaux avec l’UE
    • Magazine de l’OMD (vol.1 – 2025)
    • Consultation de la jurisprudence
    • Consultation du code des douanes
      • Code des douanes National
      • Code des douanes de l’Union
    • Glossaire Transport & Douane
    • Carte interactive des services douaniers
    • Les Cellules Conseil aux Entreprises – CCE
    • Liste des sites utiles
  • Guides pratiques
    • Le perfectionnement actif
    • Le Carnet ATA pour vos opérations douanières temporaires
    • Les garanties douanières : sécuriser, différer, optimiser
    • La représentation fiscale et douanière
    • Exporter vers les États-Unis
    • DELTA I/E – Volet Import
    • La Conformité EUDR (RDUE)
    • L’Origine préférentielle
    • L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)
    • La valeur en Douane
  • Formations en ligne
    • Toutes les formations 100% en ligne
    • Conformité, statut OEA et contrôle interne
    • Contrôles, contentieux et gestion du risque
    • Défense commerciale, sanctions et mesures restrictives
    • Export Control et biens à double usage
    • Fondamentaux de la douane et du commerce international
    • Origine, accords préférentiels et commerce international
    • Outils, systèmes et procédures douanières
    • Produits soumis à accise et fiscalité énergétique
    • Produits spécifiques et classements sectoriels
    • Stratégie, veille et supply chain douanière
    • Régimes douaniers particuliers et autorisations
    • TVA, EMEBI et fiscalité internationale
  • Filtrer les actualités
    • Par catégorie
      • Produits agricoles et alimentaires
        • Fruits et légumes (bananes, agrumes, tomates)
        • Produits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)
        • Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)
        • Café, thé et épices (café vert, poivre, vanille)
        • Céréales et graines (riz, maïs, blé)
      • Produits manufacturés
        • Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus
        • Produits en cuir : chaussures, sacs, ceintures
        • Électronique : composants électroniques, appareils électroménagers
        • Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastique
        • Produits chimiques dangereux
      • Produits industriels
        • Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre
        • Produits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques
        • Véhicules : véhicules électriques, pièces détachées
        • Machines et équipements : équipements industriels, machines agricoles
      • Produits énergétiques
        • Produits pétroliers : pétrole brut, gaz naturel
        • Charbon et combustibles fossiles
        • Technologies de raffinage et de production énergétique
      • Produits sensibles ou stratégiques
        • Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires
        • Produits chimiques dangereux
        • Technologies de surveillance et d’interception
        • Produits liés à l’industrie spatiale ou aéronautique
      • Produits de luxe et spécifiques
        • Articles de luxe : bijoux, montres, maroquinerie haut de gamme
        • Produits culturels : œuvres d’art, biens patrimoniaux
        • Produits spécialisés : nuanciers capillaires, vêtements techniques
      • Produits spécifiques à certains marchés
        • Produits soumis à accise : tabac, alcool, …
        • Produits vitivinicoles : vins
        • Produits de la pêche : poissons, crustacés
        • Produits liés au bois : bois brut, meubles
    • Par pays de provenance
  • Outils
    • Classification Intelligente : Produit > HSCode
    • Correspondance HSCode vs HSCode
    • Droits de douane : consulter les taux officiels
    • Recherche de RTC / BTI par code douanier
    • Vérification de Code Douanier
    • Statut d’importation de marchandise
    • Génération XML : Facture > Delta I/E
  • Ressources
    • Accords commerciaux internationaux avec l’UE
    • Magazine de l’OMD (vol.1 – 2025)
    • Consultation de la jurisprudence
    • Consultation du code des douanes
      • Code des douanes National
      • Code des douanes de l’Union
    • Glossaire Transport & Douane
    • Carte interactive des services douaniers
    • Les Cellules Conseil aux Entreprises – CCE
    • Liste des sites utiles
  • Guides pratiques
    • Le perfectionnement actif
    • Le Carnet ATA pour vos opérations douanières temporaires
    • Les garanties douanières : sécuriser, différer, optimiser
    • La représentation fiscale et douanière
    • Exporter vers les États-Unis
    • DELTA I/E – Volet Import
    • La Conformité EUDR (RDUE)
    • L’Origine préférentielle
    • L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)
    • La valeur en Douane
  • Formations en ligne
    • Toutes les formations 100% en ligne
    • Conformité, statut OEA et contrôle interne
    • Contrôles, contentieux et gestion du risque
    • Défense commerciale, sanctions et mesures restrictives
    • Export Control et biens à double usage
    • Fondamentaux de la douane et du commerce international
    • Origine, accords préférentiels et commerce international
    • Outils, systèmes et procédures douanières
    • Produits soumis à accise et fiscalité énergétique
    • Produits spécifiques et classements sectoriels
    • Stratégie, veille et supply chain douanière
    • Régimes douaniers particuliers et autorisations
    • TVA, EMEBI et fiscalité internationale
  • Filtrer les actualités
    • Par catégorie
      • Produits agricoles et alimentaires
        • Fruits et légumes (bananes, agrumes, tomates)
        • Produits transformés (jus de fruits, conserves, confitures)
        • Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)
        • Café, thé et épices (café vert, poivre, vanille)
        • Céréales et graines (riz, maïs, blé)
      • Produits manufacturés
        • Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus
        • Produits en cuir : chaussures, sacs, ceintures
        • Électronique : composants électroniques, appareils électroménagers
        • Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastique
        • Produits chimiques dangereux
      • Produits industriels
        • Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre
        • Produits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriques
        • Véhicules : véhicules électriques, pièces détachées
        • Machines et équipements : équipements industriels, machines agricoles
      • Produits énergétiques
        • Produits pétroliers : pétrole brut, gaz naturel
        • Charbon et combustibles fossiles
        • Technologies de raffinage et de production énergétique
      • Produits sensibles ou stratégiques
        • Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires
        • Produits chimiques dangereux
        • Technologies de surveillance et d’interception
        • Produits liés à l’industrie spatiale ou aéronautique
      • Produits de luxe et spécifiques
        • Articles de luxe : bijoux, montres, maroquinerie haut de gamme
        • Produits culturels : œuvres d’art, biens patrimoniaux
        • Produits spécialisés : nuanciers capillaires, vêtements techniques
      • Produits spécifiques à certains marchés
        • Produits soumis à accise : tabac, alcool, …
        • Produits vitivinicoles : vins
        • Produits de la pêche : poissons, crustacés
        • Produits liés au bois : bois brut, meubles
    • Par pays de provenance
  • Outils
    • Classification Intelligente : Produit > HSCode
    • Correspondance HSCode vs HSCode
    • Droits de douane : consulter les taux officiels
    • Recherche de RTC / BTI par code douanier
    • Vérification de Code Douanier
    • Statut d’importation de marchandise
    • Génération XML : Facture > Delta I/E
  • Ressources
    • Accords commerciaux internationaux avec l’UE
    • Magazine de l’OMD (vol.1 – 2025)
    • Consultation de la jurisprudence
    • Consultation du code des douanes
      • Code des douanes National
      • Code des douanes de l’Union
    • Glossaire Transport & Douane
    • Carte interactive des services douaniers
    • Les Cellules Conseil aux Entreprises – CCE
    • Liste des sites utiles
  • Guides pratiques
    • Le perfectionnement actif
    • Le Carnet ATA pour vos opérations douanières temporaires
    • Les garanties douanières : sécuriser, différer, optimiser
    • La représentation fiscale et douanière
    • Exporter vers les États-Unis
    • DELTA I/E – Volet Import
    • La Conformité EUDR (RDUE)
    • L’Origine préférentielle
    • L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO)
    • La valeur en Douane
  • Formations en ligne
    • Toutes les formations 100% en ligne
    • Conformité, statut OEA et contrôle interne
    • Contrôles, contentieux et gestion du risque
    • Défense commerciale, sanctions et mesures restrictives
    • Export Control et biens à double usage
    • Fondamentaux de la douane et du commerce international
    • Origine, accords préférentiels et commerce international
    • Outils, systèmes et procédures douanières
    • Produits soumis à accise et fiscalité énergétique
    • Produits spécifiques et classements sectoriels
    • Stratégie, veille et supply chain douanière
    • Régimes douaniers particuliers et autorisations
    • TVA, EMEBI et fiscalité internationale
10 évènements found.

Évènements

Recherche et navigation de vues Évènements

Navigation de vues Évènement

  • Liste
  • Mois
  • Jour
Aujourd’hui
  • juin 2025

  • jeu 12

    Club OEA de la Haute-Savoie – Annecy

    juin 12, 2025 @ 13h30 - 17h30
    34 avenue du parmelan 74000 Annecy 34 avenue du parmelan, Annecy, France

    Club OEA en présence des entreprises titulaires de la certification OEA du 74 (penthière DR Annecy), ainsi que des entreprises invitées par notre partenaire, l'ACPCI. Un programme riche et varié: Réforme de l'Union Douanière et du Trust and Check, Delta I/E, rapprochement des programmes OEA et agent habilité/chargeur connu, actualités douanières : MACF + réglement déforestation, point sur la dématérialisation des documents en douane, l'enveloppe logistique obligatoire, la convention PEM modernisée.

  • mar 24

    Publication du Rapport Annuel sur la Fiscalité 2025 – Conférence ART

    juin 24, 2025 @ 9h00 - 13h00
    Bâtiment Breydel – Commission européenne, Avenue d’Auderghem 45, 1040 Bruxelles (ou en ligne) Bâtiment Breydel – Commission européenne, Avenue d’Auderghem 45, Bruxelles, Belgium

    Le 24 juin 2025, la Commission européenne dévoilera son rapport annuel sur la fiscalité (ART) lors d’un événement en présentiel à Bruxelles et diffusé en direct. Le thème central de cette édition est : « Une fiscalité équitable et efficace : renforcer la conformité et la progressivité ».Deux tables rondes réuniront des experts de haut niveau (Banque mondiale, administrations fiscales, universitaires) autour des enjeux de conformité fiscale et de justice dans la conception des systèmes fiscaux. Un rendez-vous stratégique pour tous les professionnels du secteur fiscal, douanier et réglementaire.

  • lun 30

    Delta T – NCTS Phase 6

    juin 30, 2025
  • juillet 2025

  • lun 21

    Date limite pour soumettre une demande de réexamen à la Commission européenne : Papiers thermosensibles lourds en provenance de Corée du Sud

    juillet 21, 2025 @ 8h00 - 17h00

    Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/

  • mer 23

    Date limite pour demander un réexamen des mesures antidumping : Agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine

    juillet 23, 2025 @ 8h00 - 17h00

    Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-agrumes-prepares-ou-conserves-en-provenance-de-chine/

  • septembre 2025

  • jeu 25

    Symposium Douane – Lyon

    septembre 25, 2025 @ 8h00 - 17h00
  • octobre 2025

  • mar 21

    Expiration officielle des mesures antidumping en l’absence de réexamen : Papiers thermosensibles lourds en provenance de Corée du Sud

    octobre 21, 2025 @ 8h00 - 17h00

    Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-papiers-thermosensibles-lourds-en-provenance-de-coree-du-sud/

  • jeu 23

    Expiration des mesures antidumping si aucun réexamen n’est engagé : Agrumes préparés ou conservés en provenance de Chine

    octobre 23, 2025 @ 8h00 - 17h00

    Lien de l'article : https://veille-douaniere.com/expiration-prochaine-des-mesures-antidumping-sur-les-agrumes-prepares-ou-conserves-en-provenance-de-chine/

  • mer 29

    Entrée en vigueur des nouvelles DTP dans DELTA

    octobre 29, 2025 @ 0h00

    Référence à cette article : https://veille-douaniere.com/nouvelles-dispositions-tarifaires-particulieres-dtp-dans-delta-pour-les-controles-phytosanitaires/

  • ven 31

    Echéance pour les déclarations annuelles MACF

    octobre 31, 2025 @ 0h00
  • Évènements précédents
  • Aujourd’hui
  • Évènements suivants
  • Google Agenda
  • iCalendar
  • Outlook 365
  • Outlook Live
  • Exporter le fichier .ics
  • Exporter le fichier Outlook .ics
Veille Douanière
Veille Douanière, votre source incontournable d'actualités et d'analyses douanières. Restez informé des réglementations, accords et outils clés pour optimiser vos opérations internationales.

Outils & Ressources

  • Expertise en douane Online
  • Classification intelligente
  • Calcul des droits de douanes
  • Consultation de la jurisprudence 
  • Formations en ligne
  • Évènements à ne pas manquer

Mentions légales & Contact

Le site Veille douanière est édité par : 
SAS Transiteo
32 Allée de la Robertsau
67000 Strasbourg, France
contact@transiteo.com

Copyright © 2026 Veille Douanière | Powered by Transiteo, cross border solutions.