Évènements
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Entrée en vigueur des nouveaux droits et taxes énergétiques – 01/02/2026
https://veille-douaniere.com/droits-et-taxes-applicables-aux-produits-energetiques-a-compter-du-1er-fevrier-2026/
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Indisponibilité du téléservice GAMMA pour déploiement technique
Le téléservice GAMMA sera interrompu du 11 février 2026 à 20h00 (GMT) au 13 février 2026 à 10h00 (GMT) afin de permettre le déploiement de la nouvelle version. Les opérateurs doivent anticiper cette indisponibilité dans la gestion de leurs flux export sous accises. https://veille-douaniere.com/gamma2-nouvelle-version-et-interconnexion-a-delta-ie-le-12-fevrier-2026/
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Déploiement de la nouvelle version de GAMMA
Mise en production de GAMMA intégrant le chaînage avec DELTA IE – Volet Export. Voir l'article : https://veille-douaniere.com/gamma-nouvelle-version-et-apurement-a-lexport-des-produits-soumis-a-accises-avec-delta-ie/
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Déploiement de GAMMA2 version 4 et début du chaînage avec DELTA IE
La version 4 de GAMMA2 entre en production et marque le début du chaînage obligatoire entre le DAE export (EMCS) et la déclaration d’export déposée dans DELTA IE. Cette interconnexion permet un apurement automatisé des mouvements accises lors de la sortie effective du territoire de l’Union. https://veille-douaniere.com/gamma2-nouvelle-version-et-interconnexion-a-delta-ie-le-12-fevrier-2026/
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Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/194
https://veille-douaniere.com/controles-douaniers-ue-sur-les-denrees-alimentaires-renforcement-et-allegement-pour-plusieurs-pays-tiers/
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Entrée en vigueur de la Taxe sur les petits colis (TPC) – 01/03/2026
Application de la taxe sur les importations concernées. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/
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Présentation officielle de l’instruction cadre sur les régimes particuliers
Le bureau COMINT1 de la direction générale des douanes organise un webinaire à destination des opérateurs afin de présenter le nouveau BOD « Régimes particuliers ». Cette session vise à expliciter les clarifications apportées par l’instruction et à répondre aux interrogations pratiques des entreprises. https://veille-douaniere.com/webinaire-douane-presentation-du-bod-regimes-particuliers-le-3-mars-2026/
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Fin des contrats à court terme du GNL russe
Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/
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Entrée en vigueur du prochain cycle de suspensions et contingents autonomes
Les nouvelles mesures, une fois validées à Bruxelles, entreront en vigueur dans le cadre du cycle de juillet 2026. Elles permettront d’importer certains produits non disponibles dans l’Union sans acquitter de droits de douane.