Entrée en vigueur de la Taxe sur les petits colis (TPC) – 01/03/2026
Application de la taxe sur les importations concernées. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/
9 évènements found.
Évènements
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Présentation officielle de l’instruction cadre sur les régimes particuliers
Le bureau COMINT1 de la direction générale des douanes organise un webinaire à destination des opérateurs afin de présenter le nouveau BOD « Régimes particuliers ». Cette session vise à expliciter les clarifications apportées par l’instruction et à répondre aux interrogations pratiques des entreprises. https://veille-douaniere.com/webinaire-douane-presentation-du-bod-regimes-particuliers-le-3-mars-2026/
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Fin des contrats à court terme du GNL russe
Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/
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Entrée en vigueur du prochain cycle de suspensions et contingents autonomes
Les nouvelles mesures, une fois validées à Bruxelles, entreront en vigueur dans le cadre du cycle de juillet 2026. Elles permettront d’importer certains produits non disponibles dans l’Union sans acquitter de droits de douane.
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Transposition par les États membres – 29/07/2026
https://veille-douaniere.com/securite-des-jouets-le-cobalt-ajoute-aux-substances-cmr-avec-usages-strictement-encadres/
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Application obligatoire des nouvelles règles – 29/08/2026
https://veille-douaniere.com/securite-des-jouets-le-cobalt-ajoute-aux-substances-cmr-avec-usages-strictement-encadres/
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Clôture de l’enregistrement des importations de fil d’acier en chine sous enquête antidumping
La période d’enregistrement prendra fin neuf mois après l’entrée en vigueur du règlement. À compter de cette date, les importations ne pourront plus faire l’objet d’une perception rétroactive de droits antidumping au titre de l’enregistrement. Voir l'article : https://veille-douaniere.com/fils-en-aciers-silicomanganeux-chinois-enregistrement-des-importations-en-vue-de-droits-antidumping/
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Fin d’application maximale de la TPC – 31/12/2026
Abrogation de la taxe au plus tard en l’absence de mécanisme équivalent au niveau de l’Union européenne. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/
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Interdiction totale du GNL russe pour les contrats à long terme
Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/