Name: Interdiction totale du GNL russe pour les contrats à long terme
Start: 2027-01-01T00:00:00+00:00
End: 2027-01-01T23:59:59+00:00

décembre 2026
Fin d’application maximale de la TPC – 31/12/2026

décembre 31

Abrogation de la taxe au plus tard en l’absence de mécanisme équivalent au niveau de l’Union européenne. https://veille-douaniere.com/taxe-sur-les-petits-colis-tpc-point-dinformation-de-la-douane/
janvier 2027
Interdiction totale du GNL russe pour les contrats à long terme

janvier 1, 2027

Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/