À compter de cette date, les importateurs de volailles dans le cadre des contingents 09.4410 et 09.4420 devront fournir un contrat de fourniture précisant l’origine, la quantité et la disponibilité du produit pendant la période du contingent.
Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/
Les nouvelles mesures, une fois validées à Bruxelles, entreront en vigueur dans le cadre du cycle de juillet 2026. Elles permettront d’importer certains produits non disponibles dans l’Union sans acquitter de droits de douane.
Référence à l'article : https://veille-douaniere.com/lunion-europeenne-adopte-son-19e-train-de-sanctions-contre-la-russie/
